Exelen

Article 1 – Objet et champ d’application.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Société EXELEN, sarl au capital de 20 000 € dont le siège social est 12 Avenue Kleber – 75 116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 519 568 851 et toute personne lui commandant des prestations de service. Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou de vente.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations de la Société EXELEN sauf accord spécifique, préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.
La Société EXELEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de formation définitive du contrat et s’appliqueront à toute commande ultérieure.


Article 2 – Commande et Souscription de services
La souscription d’un service proposé par le site www.guide-chambresdhotes.fr s’effectue soit par le biais du formulaire de commande disponible sur le site soit par un devis accepté et signé par le client.
La commande est définitive et les CGV acceptées par le client dés lors qu’il valide (achète ou confirme) le formulaire de commande sur le site, ou retourne à la Société EXELEN un devis signé en ayant prit soin d’y apposer son cachet.
Une fois la commande validée par le client, celui-ci reçoit un message de confirmation qui constitue l’acceptation par la Société EXELEN de sa commande.
La société EXELEN se réserve le droit d'accepter ou de ne pas accepter toute demande d'inscription si ses critères de sélection n’étaient pas respectés.


Article 3. Les prix
Les prix affichés sur le site sont HT. Les taxes en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront appliquées sur les prix affichés.
Les tarifs s’appliquent aux clients à la même date. Ils pourront être revus à la hausse en cours d’année et toute modification tarifaire sera automatiquement applicable au terme du contrat en cours.


Article 4 – Activation et durée des services
Les commandes transmises à la Société EXELEN engagent irrévocablement le client jusqu’à la date indiquée dans son espace gestionnaire ou sur le bon de commande qu’il a signé.
L'accès aux services est effectif à compter de la date de commande.
En tant que de besoin, la Société EXELEN remettra au client les identifiants lui permettant d’accéder aux services du site (Login et Mot de passe).
Les identifiants communiqués au client sont personnels et confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers sous quelque forme que ce soit.
Le client est responsable de la bonne utilisation et protection des identifiants fournis par la Société EXELEN.
Le client, pendant la durée des prestations, s’engage à obtenir et à maintenir un niveau de sécurité suffisant pour empêcher l’accès ou l’utilisation de son espace gestionnaire par une personne non autorisée. Il s’engage également à mettre en œuvre une protection efficace empêchant qu’un virus ne contamine le site.
La Société EXELEN a la faculté de modifier à tout moment les identifiants du client sous réserve de l'en informer préalablement par e-mail à l’adresse mail communiquée par le client.
Sauf stipulation contraire, les éventuels retards d’activation des services n’entrainent ni annulation, ni modification du contrat.


Article 5 - Facturation - Paiement
Les factures, sauf cas particuliers ou demande expresse du client, sont envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le client.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivants leur date de réception.
Le règlement peut être effectué par chèque bancaire ou par virement à :
Titulaire du compte : EXELEN
Domiciliation : HSBC PALAIS ROYAL – 3 place André Malraux – 75001 PARIS
RIB : 30056 00045 0045 009 8514 28
N° IBAN : FR76 3005 6000 4500 4500 9851 428
CODE BIC : CCFRFRPP
Si le client passe commande à la Société EXELEN sans avoir procédé au paiement de la/les commande(s ) précédente(s), la Société EXELEN pourra refuser d’honorer la commande sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de défaut de paiement d'une facture à sa date d’échéance, et après mise en demeure envoyée par lettre recommandée restée sans effet dans un délai de quarante-huit
(48) heures, la Société EXELEN se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ouà venir, sans préjudice de tous autres recours.


Article 6 - Durée et renouvellement
Chaque service est souscrit pour une durée déterminée et donc sans RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE.
A échéance, une offre de prolongation sera proposée au client qui sera libre d’accepter ou non.


Article 7 - Résiliation
Chaque Partie aura le droit, sans préjudice de ses autres droits et notamment son droit de recours, de résilier le Contrat moyennant notification écrite à l’autre partie, en cas de :
- manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles, qui ne serait pas corrigé dans les 8 (huit) jours après réception d’une mise en demeure de la part de l’autre
partie (pour autant qu’un tel manquement puisse être corrigé)
- ou sous réserve de l’accord de l’administrateur judiciaire, en cas d’insolvabilité de l’autre partie ou redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédures similaires à compter de la décision du Tribunal compétent.
En cas de résiliation, le montant de toutes sommes dues, et en particulier le prix des prestations restant à effectuer jusqu’au terme normal des prestations, devra immédiatement
être payé à la Société EXELEN par le client à titre d’indemnité de résiliation. La présente clause restera en vigueur même en cas de résiliation ou de résolution judiciaire.


Article 8 - Propriété intellectuelle
Le client devra fournir à la Société EXELEN toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations
Le client garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux photographies et textes transmis à la Société EXELEN.

Dans le cadre de l’exécution des obligations mises à la charge de la Société EXELEN en vertu du
Contrat, le client remet à la Société EXELEN l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des
prestations et accorde à la Société EXELEN, pour la durée des prestations et pour le monde entier, un
droit non exclusif et révocable d’utiliser ses messages, images, raisons commerciales et
marques, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Le client renonce expressément à l’indication de son nom au titre du crédit-photo.

Tous les documents et informations, analyses, études et de façon générale tous éléments concernant les produits et/ou les services remis, ou mis à la disposition du client, directement ou indirectement, par la Société EXELEN quels que soient leur forme et support dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont exclusifs de tout transfert de propriété au profit du client. Le client s’interdit de faire usage et/ou d’utiliser à d’autre fin que la stricte exécution des prestations tout ou partie des éléments visés ci-dessus.


Article 9. Force majeure - Responsabilités
9.1. Evénements de force majeure
Sont considérés, par les CGV, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de la Société EXELEN, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.
Dans tous les cas de force majeure, la Société EXELEN est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un 1 mois, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.
9.2. Responsabilités
9.2.1. Le client est seul responsable du contenu des éléments communiqués à la Société EXELEN en vue de l’exécution des prestations. Toutefois, si le contenu, le libellé, le caractère ou les éléments visuels fournis par le client en vue de l’exécution d’une prestation paraissent incompatibles avec la législation en vigueur, les bonnes moeurs ou l'ordre public, ou comportent des discriminations sexuelles, raciales ou religieuses, la Société EXELEN sera libre de ne pas mettre en ligne ces éléments, sans que cette modification entraîne la résiliation de la commande, ni le versement d’une indemnité. Dans ce cas, la Société EXELEN informera le client dans les conditions visées à l’article « Résiliation » et lui demandera de lui fournir de nouveaux éléments compatibles avec la législation en vigueur, les bonnes moeurs, l'ordre public et l’égalité.
La Société EXELEN ne peut en aucune manière être tenue responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses.
9.2.2. La Société EXELEN doit déployer les soins et la diligence nécessaire à la réussite de sa prestation sous réserve des contraintes techniques et de qualité des services qu'elle propose. Elle assume la responsabilité de la réalisation et du contrôle des opérations effectuées dans le cadre de l'exécution de la commande.
9.2.3. La Société EXELEN est exonérée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice direct ou indirect subi par le client de son propre fait, et notamment dans le cas de l'absence de vérification totale ou partielle des éléments, informations, documents, biens ou produits mis à la disposition, transmis, communiqués ou remis à la Société EXELEN au titre de la commande.
La Société EXELEN est exonérée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice direct ou indirect subi par le client du fait de l'ensemble des intervenants, préalablement à la commande, pendant l'exécution de la commande et postérieurement à la commande, dès lors qu'il ne s'agit pas de l'un de ses salariés.
9.2.4. Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société EXELEN envers le client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société EXELEN, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité.
Sont expressément exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.
9.2.5. Le client assume l'entière responsabilité de toute utilisation, quelle qu'elle soit, qu'il fait, directement ou indirectement, de la/les prestation(s) de la Société EXELEN et donc des Produits et/ou Services.
Le client garantit la Société EXELEN contre toute action qui pourrait être intentée à son encontre au titre de l'utilisation, quelle qu'elle soit, qu'il fait, directement ou indirectement, de la/les prestation(s) réalisées par la Société EXELEN et s'engage à assumer financièrement la défense de la Société EXELEN au cas où une telle action serait intentée.
Le client s'engage à indemniser la Société EXELEN de toute conséquence ou préjudice en cas de mise en cause de la responsabilité de celle-ci du fait du contenu de tout document, quel que soit sa forme ou son support, information, produit qui ont été réalisés à partir des Produits et/ou Services et/ou de la/les prestation(s) effectuée(s) par la Société EXELEN.
9.2.6. La Société EXELEN est exonérée de toute responsabilité pour tout préjudice direct et indirect subi par le client, et pouvant survenir, notamment, dans les hypothèses suivantes :
- annulation d'une commande/opération du fait du/des partenaire(s) du client ;
- incompatibilité du contenu, du libellé, du caractère ou des éléments, visuels ou non, de la prestation commandée avec la législation en vigueur, les exigences des bonnes mœurs, l'ordre public, l'éthique ou les intérêts de la Société EXELEN.
La Société EXELEN n'est pas responsable de la non-adéquation de ses prestations aux besoins du client et/ou du/des partenaire(s) du Client, le Client étant seul capable de définir ses besoins et de rechercher si les spécifications y sont adaptées, compte tenu des objectifs qu'il poursuit.
La Société EXELEN n'est, notamment et en aucun cas, responsable de l'absence de réussite de l'opération du client et/ou du/des partenaire(s) du client relative à la commande.
9.2.7. La Société EXELEN n'est pas responsable du contenu de fichier informatique fourni par le client, ni des conséquences de son utilisation ; toute intervention, quelle que soit sa forme, sur le/les fichier(s) du client, notamment sa récupération ou sa remise en forme n'implique pas un contrôle du contenu de ce/ces fichier(s).
9.2.8. La Société EXELEN ne peut, en aucune manière, être tenue responsable des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la Société EXELEN.


Article 10 - Loi applicable - Tribunal compétent
Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation de ces CGV sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents.

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